Conditions Générales de Vente
Produits numériques – dagcreation.com
Préambule
Le site www.dagcreation.com est édité par Georges Richard, entrepreneur indépendant établi en Suisse. Il propose à la vente des produits numériques destinés aux professionnels du bien-être, tels que des thérapeutes, coachs et entrepreneurs. Ces produits incluent notamment des livrets, guides pratiques et contenus téléchargeables.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités applicables à toute commande de produits numériques effectuée sur le site. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV sans réserve.
Nature des produits
Les produits vendus sont exclusivement des contenus numériques. Ils sont accessibles en téléchargement sous forme de fichiers (PDF ou autre format précisé sur la fiche produit). Aucune version physique n’est envoyée par voie postale.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. DAGCREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via un système sécurisé (carte bancaire, Stripe ou autre prestataire). Aucune information bancaire n’est conservée par DAGCREATION.
Livraison
Une fois le paiement validé, l’acheteur reçoit un lien de téléchargement à l’adresse email qu’il a fournie. Ce lien peut être valable pour une durée et un nombre de téléchargements limités. Il est de la responsabilité de l’acheteur de sauvegarder les fichiers reçus.
Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques lorsqu’ils sont accessibles immédiatement après la commande. En validant son achat, l’acheteur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après la mise à disposition du lien de téléchargement, sauf en cas d’erreur manifeste (ex : mauvais fichier envoyé). Toute demande devra être adressée dans un délai de 7 jours à l’adresse email de contact du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur dagcreation.com sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un produit numérique ne donne droit qu’à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion, modification ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
DAGCREATION ne pourra être tenu responsable d’un défaut de compatibilité entre les fichiers proposés et le matériel ou les logiciels de l’acheteur. Il appartient à ce dernier de vérifier qu’il dispose des outils nécessaires pour consulter les formats proposés.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour assurer le bon traitement des achats et l’envoi des produits numériques. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au droit en vigueur, l’acheteur peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, sauf disposition légale contraire.
Contact
Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez écrire à :
info|at|dagcreation.com