Conditions générales de vente
Préambule
Le site www.dagcreation.com est édité par DAGCREATION (Georges Richard), entrepreneur indépendant établi en Suisse. DAGCREATION (Georges Richard) propose deux types d'offres : des prestations de services (création de site web, vidéo-marketing, stratégie marketing) réalisées sur devis, et des produits numériques (livrets et guides pratiques téléchargeables) destinés aux thérapeutes, coachs et entrepreneurs du bien-être.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités applicables à toute commande effectuée auprès de DAGCREATION (Georges Richard), que ce soit via une prestation sur devis ou un achat de produit numérique sur le site. En acceptant un devis ou en validant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGV sans réserve.
1. Prestations de services (création de site, vidéo, marketing)
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé détaillant le périmètre, les délais et le prix. Les conditions ci-dessous s'appliquent, et sont également rappelées sur chaque devis signé avec le client.
Paiement : 50 % du montant est dû à la commande, c'est-à-dire à la signature du devis. Le solde (50 % restants) est dû à la livraison de la prestation. Le paiement s'effectue par virement bancaire, selon les coordonnées communiquées sur le devis.
Délais : les délais annoncés sur le site et sur le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires de la part du client (contenus, accès, validations).
Révisions : le nombre de révisions incluses est précisé sur chaque devis. Toute demande allant au-delà de ce nombre peut faire l'objet d'un complément de facturation.
Annulation : en cas d'annulation par le client après le début des travaux, l'acompte de 50 % versé à la commande reste acquis à DAGCREATION (Georges Richard) pour couvrir le travail déjà engagé.
2. Produits numériques (livrets et guides)
Les produits numériques vendus sur le site sont exclusivement des contenus numériques. Ils sont accessibles en téléchargement sous forme de fichiers (PDF ou autre format précisé sur la fiche produit). Aucune version physique n'est envoyée par voie postale.
Prix : les prix des produits numériques sont indiqués en francs suisses (CHF) et en euros (€), toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. DAGCREATION (Georges Richard) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Paiement : le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via un système sécurisé (carte bancaire, Stripe ou autre prestataire). Aucune information bancaire n'est conservée par DAGCREATION (Georges Richard).
Livraison : une fois le paiement validé, l'acheteur reçoit un lien de téléchargement à l'adresse email qu'il a fournie. Ce lien peut être valable pour une durée et un nombre de téléchargements limités. Il est de la responsabilité de l'acheteur de sauvegarder les fichiers reçus.
Droit de rétractation : conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques lorsqu'ils sont accessibles immédiatement après la commande. En validant son achat, l'acheteur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
Remboursement : aucun remboursement ne sera effectué après la mise à disposition du lien de téléchargement, sauf en cas d'erreur manifeste (ex : mauvais fichier envoyé). Toute demande devra être adressée dans un délai de 7 jours à l'adresse email de contact du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur dagcreation.com — ainsi que les livrables issus d'une prestation, sauf mention contraire sur le devis — sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un produit numérique ne donne droit qu'à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion, modification ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
DAGCREATION (Georges Richard) ne pourra être tenu responsable d'un défaut de compatibilité entre les fichiers ou livrables proposés et le matériel ou les logiciels du client. Il appartient à ce dernier de vérifier qu'il dispose des outils nécessaires pour consulter les formats proposés.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande ou d'une demande de devis sont utilisées uniquement pour assurer le bon traitement de celle-ci. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au droit en vigueur, le client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, sauf disposition légale contraire.
Contact
Pour toute question relative à une commande, un devis ou aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez écrire à : info/at/dagcreation.com